Droit de l'environnement

Le premier jour du Forum, s'est tenu un atelier sur le devenir du principe de non-régression organisé par le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), membre de l'UICN.

Quatre ans après l'adoption d'une recommandation portant sur l'Intégration du principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement" lors du 5ème Congrès mondial de la nature de l'UICN, cet atelier a proposé un bilan de l'application du principe de non-regression.

A retenir :

- 174 nations ont reconnu « le droit à un environnement » dans leurs constitutions. Pourtant même si ce principe de non-regression y est inhérent, il est encore peu appliqué.

- la création d'un observatoire juridique mondial de la non-régression

- Des premiers indicateurs pour repérer des cas de régression du droit de l’environnement

- la grande avancée en France avec la promulgation de la loi biodiversité qui dans son article 2 reconnait ce principe en promouvant une amélioration constante de la protection de l'environnement

Les conclusions de l'atelier ont porté sur plusieurs perspectives :

- l'inscription du principe de non-regression dans la constitution française 

- distinguer les simplifications des procédures en matière environnementale qui ne sont pas des régressions

- veiller à associer ce principe à celui de l'amélioration continue et démarche de progrès

Florence CLAP